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Ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993 portant Loi minière

2013-3-8 · minérales ou fossiles et le régime fiscal applicable à ces activités sont régis par les ... carrière si elle ne pas constituée conformément aux lois régissant le statut des sociétés dans la République du Niger. Art. 12 - Plusieurs titulaires ... le droit exclusif de prospection et de recherches des substances minières pour

RDC

2015-10-15 · sociétés minières ont été opérationnelles pendant la période de 1937 à 1966 contre 38 seulement entre 1967 et 1996 et 7 dans ... artisanale des substances minérales et à la commercialisation de celles-ci. Le nouveau Code ne régit pas la reconnaissance, l''exploration et

Recrutement d''un Spécialiste en sciences sociales

2021-11-24 · Contexte. Le Sénégal dispose d''un important potentiel en ressources minières localisées principalement dans deux régions géologiques à l''ouest et au sud-est. Dans la région de Thiès, zone des Niayes et du bassin arachidier occidental, le bassin sédimentaire recèle des gisements de phosphates, de calcaires industriels, de zircon et de divers matériaux de …

Bilan 2021 de l''industrie minière

2021-12-15 · L''or et le fer sur une lancée. Le dynamisme observé au sein des sociétés minières actives dans l''or et le fer s''est manifesté à travers diverses …

Les mines en France | MineralInfo

L''activité minière est à la base de l''approvisionnement en matières premières de nombreuses industries comme la chimie, l''électronique et l''aéronautique, ou encore l''agro-alimentaire. Cette activité industrielle accompagne également la transition énergétique (mobilité électrique, éolien, photovoltaïque, etc.). Des mines sont toujours exploitées en métropole (sel ...

Mise en application des principes

2021-10-21 · De fait, les sociétés minières travaillent depuis longtemps sur les territoires des nations autochtones. « Les sociétés minières sont totalement conscientes du fait que les peuples autochtones sont détenteurs de droits et les nations autochtones détentrices de titres, ce concept n''avait donc rien de nouveau.

Memoire Online

A ces enjeux s''ajoutent différents acteurs aux intérêts souvent opposés notamment, les sociétés d''industries minières, les bureaux d''achats et collecteurs des pierres précieuses, les exploitants artisans, les gouvernements et souvent d''ailleurs avec le soutien financier et d''assistance technique discutables des institutions financières ...

Sud-Kivu: les ressources minières contribuent-elles au ...

Prenant la parole, Philippe Masudi, Chargé des Programmes de l''organisation Justice Pour Tous (JPT), estime que les ressources minières que dispose le Sud-Kivu, ne bénéficient pas aux ETD. Pour lui, le constat fait est qu''il y a beaucoup d''exploitants dans les carrières minières, sans même des cartes d''exploitants, et d''autres ...

Pleins feux sur le secteur minier

2021-11-22 · Trois sociétés minières n''ont pas subi d''incidences quantitatives liées à l''adoption de l''IFRS 15 et n''ont pas présenté la méthode d''adoption appliquée. Incidence sur les sociétés minières Alors que l''IFRS 15 a eu une certaine forme d''incidence sur la plupart des sociétés minières sondées, il y a eu une combinaison

Togo: les redevances minières en hausse de 1,2 milliard ...

2017-11-29 · C''est l''autre argument qui a obligé le gouvernement à réajuster la loi de finances initiale. Trois sociétés minières sont mises en avant, à la date du 30 octobre 2017, dans les paiements des redevances minières qui ont augmenté de 1,2 milliard de francs Cfa : Wacem, 754.108.929 francs Cfa ; Granutogo, 6.845.600 francs Cfa ; et Scan Togo, 1.089.203.325 …

Améliorer les effets structurants du secteur des ...

2020-9-10 · Le caractère non renouvelable des ressources minérales et la nature « destructrice » de l''activité extractive suscitent par ailleurs une défiance compréhensible à l''égard de la contribution du secteur à un développement véritablement durable. ... La démarche de RSE des sociétés minières au Congo (2/2)

Undermining Sanctions: How mining magnate Dan Gertler ...

De grandes sociétés minières, notamment ERG et Sicomines, continuent de faire des affaires avec une société probablement encore liée à Gertler, malgré les sanctions américaines à son encontre. Le géant des matières premières …

Les activités d''extraction, production, transport, sous ...

2020-9-10 · Représentant des sociétés minières au Comité Exécutif congolais de l''ITIE ... et la gouvernance des ressources minérales en République du Congo Les activités d''extraction, production, transport, sous-traitance, prestations de service. Le profil des acteurs

Annuaire du Mali

2021-12-21 · Énergie et Matières Premières Eaux, Exploitations minérales, Explotations minerales ANGLOGOLD ASHANTI MALI SA Adresse : NIARELA - RUE 376 PORTE 1230 BAMAKO Tél. : +223 20214765 Fax. : +223 20214767

Participation de l''état dans les secteurs pétrolier et minier

2016-2-20 · la forme d''une baisse d''impôt et de taxes minières. Gouvernance et gestion des sociétés d''Etat La participation de l''Etat est souvent gérée par des compagnies pétrolière ou minière publiques. Dans des pays tels que le Chili et le Brésil, ces compagnies sont devenue de véritables entités commerciales qui ont fait évoluer

SOCIETE MINIERE DU GNABOUA(SMG)

2021-9-8 · - la fournitures de prestations de sous-traitance des opération minières aux sociétés affiliées, y compris le traitement des substances minérales ; - l''importation, l''exportation, la représentation et la commercialisation de tous matériels, produits, marchandises de toutes natures et de toute provenance ;

Les ravages ignorés de l''activité minière

2021-11-16 · Déchets dans les eaux, dégâts en Europe, pollution… Dans un rapport impressionnant qui paraît ce mardi, l''association SystExt démontre que les « mines durables » sont un mensonge et que les techniques minières sont « de plus en plus prédatrices et dangereuses ». Aurore Stephant, ingénieure géologue minier, l''explique à Reporterre. C''est …

LES FAVEURS FISCALES DES ENTREPRISES MINIÈRES EN …

2019-7-26 · Les faveurs fiscales aux entreprises minières existent tout comme pendant leur phase de recherche (faveurs fiscales accordées en phase de recherche).. La Côte d''Ivoire compte dix (10) sociétés qui détiennent les Permis d''Exploitation (PE). Les plus connues sont SOLIBRA pour l''eau minérale, TONGON MINES SA pour l''Or et BONDOUKOU MANGANÈSE …

LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cadre général du secteur …

2019-3-6 · minérales non négligeables telles que le diamant et l''or alluvionnaire exploitées par les artisans miniers ; les minéralisations mono et poly métalliques : zinc, plomb, cuivre, ... les sociétés minières et les institutions financières, doivent attacher une attention particulière pour atteindre les meilleures ...

Un héritage entaché : analyse sociale et …

2017-11-30 · secteur extractif et les pauvres), révèle qu''à travers le monde, la dépendance au pétrole et aux richesses minérales est fortement associée aux taux de pauvreté plus élevés, à l''inégalité de ... les sociétés minières et les institutions financières

CONSTITUTION ET VIE D''UNE SOCIETE MINIERE EN …

2021-3-26 · Sont ainsi au cœur de l''exploitation industrielle et capitalistique de ces substances minérales, les sociétés minières publiques, mixtes et privées qui, grâce au nouveau concept gagnant-gagnant dans les partenariats et diverses conventions minières où …

Le régime d''impôt minier du Québec

2016-3-30 · Au fil des ans, les entreprises minières et les Québécois ont beaucoup investi dans le développement des ressources minérales. La collaboration fructueuse entre les sociétés minières et le gouvernement du Québec a permis de grandes réalisations. Également, le Québec a …

Dispositions fiscales propres à l''exploitation minière

2021-12-22 · La plupart des immobilisations acquises par les sociétés minières et les sociétés pétrolières et gazières sont admissibles à un taux d''amortissement de 25 % sur le solde dégressif. Il est possible, sous le régime des déductions pour amortissement (DPA), de déduire à ce titre un montant relatif à des biens corporels.