Règlement sur le bruitPortail des règlements municipaux …
6. Le bruit perturbateur produit, entre 21 heures le samedi ou la veille d''un jour férié et 10 heures le dimanche ou ce jour férié ou entre 21 heures et 7 heures le lendemain pour les autres journées de la semaine, par les véhicules, la machinerie, l''outillage ou l''équipement utilisé à l''occasion de travaux d''excavation, de construction, de reconstruction, de modification ou ...