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Portail virtuel d''information sur le secteur minier ...

Avenant n°1 au Protocole d''accord entre la communauté de Walikale et Alphamin Alphamin Corporation Ltd. juin 2016. Cet avenant au protocle d''accord du 06 avril 2016 entre la population de Walikale et Aphamin Bisie Mining SA contient les engagements de cette dernière en faveur de la population de Walikale.

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Accord-cadre entre Gécamines et China Nonferrous Metal Mining Générale des Carrières et des Mines (Gécamines) juillet 2019. Ceci est une annonce d''un accord-cadre de coopération stratégique conclut entre la Gécamines et la société chinoise China Nonferrous Metal Mining (Group) Co. LTD, dans le cadre du développement des projets miniers de la GCM...

CONTRATS MINIERS

2019-12-12 · d''économies qui dépendent de l''exploitation minière est passé de 46 à 61 entre 1996 et 2011. Et d''après Oxford Policy Management, ces économies en dépendent de manière croissante. Certains de ces pays sont parmi les plus pauvres du monde tandis que d''autres se trouvent parmi les plus riches.

CONVENTION D''EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU …

2018-10-1 · 6 CONVENTION D''EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU MINERAI DE FER DU GISEMENT DE MAYOKO-MOUSSONDJI ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO, ci-après désignée "L''Etat", représentée par Messieurs Rodolphe ADADA, Ministre d¶Etat, Ministre des Transports, de l''Aviation Civile et de la Marine Marchande

RDC : la MIBA signe un protocole d''accord avec la firme ...

2021-9-10 · La Société Minière du Bakwanga (MIBA) signe un protocole d''accord avec le géant russe du diamant Alrosa dans l''objectif d''accroître la coopération commerciale, technologique, scientifique et technique entre les deux parties.

Contrat de Distribution

2021-11-7 · Le contrat de distribution formalise les termes et conditions suivant lesquelles une entreprise accepte de confier à un intermédiaire la commercialisation de ses produits ou services auprès de la clientèle. Ce type …

Consortium : définition, contrat et exemples

Exemple : en 2015, création d''un consortium public-privé de recherche et innovation pour consolider le secteur du biocontrôle, à l''initiative de l''INRA, devenu institut national de recherche pour l''agriculture, l''alimentation et l''environnement (INRAE) le 1er janvier 2020.

CONVENTION MINIERE ENTRE L''ETAT CENTRAFRICAIN …

2016-2-5 · « Expert Unique » : une personne nommée d''un commun accord entre les Parties pour résoudre toute différence de vue ou désaccord entre elles, et lorsque les parties en litige ne parviennent pas à nommer une personne d''un commun accord, la personne désignée comme décrit dans l''Article 13 alinéa 4 de la présente Convention.

Les 4 phases du processus de développement minier

2017-1-11 · Ce document d''accompagnement présente les quatre phases du processus de développement minier, soit la valorisation des ressources minérales, l''exploration, la mise en valeur et l''aménagement du complexe minier (incluant l''exploitation et la restauration). Chaque phase n''est entreprise que si les objectifs de l''étape précédente

Modèle d''accord de confidentialité à télécharger …

2018-12-24 · Un accord confidentialité (en anglais appelé « non-disclosure agreement », en abrégé « NDA »), est un contrat entre deux sociétés qui s''engagent réciproquement à garder confidentielles les informations …

Société Minière de Boké

13 November 2019. (Français) La Société Minière de Boké remporte l''appel d''offres pour l''exploitation des gisements de minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 06 November 2019. (Français) Le Consortium SMB-Winning confirme ses capacités en logistique portuaire et transport maritime. 27 October 2019.

Contrat chinois: société écran et intermédiaire douteux ...

2021-11-29 · Congo Construction Company (CCC), sa société que The Sentry qualifie d''écran, a reçu 55 millions de dollars depuis des sources étrangères. D''après l''ONG, ces fonds étaient « apparemment destinés à M. Kabila et son entourage.

Société Minière de Boké

Située au carrefour des grands défis de la Guinée, la mine est indiscutablement porteuse de solutions. Il est temps pour le secteur minier d''être à la hauteur des attentes des populations et des États en participant à la promotion du …

De la gestion du developpement Communautaire en …

2021-2-1 · récent du Mémorandum d''Accord entre les deux organisations. ... l''activité minière et la mise en place d''un fonds minier de développement communautaire pour le développement économique et social ont . 3 ... l''exemple de la société Kinross, qui opère

PROTOCOLE D´ACCORD DE PARTENARIAT

2017-7-18 · PROTOCOLE D´ACCORD DE PARTENARIAT En préambule Ce protocole est établi pour encadrer la coopération des deux parties afin d''atteindre les objectifs fixés. Entre les soussignés : ONG FAMI (Fikambanana ho an''ny Ankizy Mivoatra) Projet SEPA (Sport et Education Pour l´Avenir) Lot II I 119 Alarobia Amboniloha ANTANANARIVO 101 Tel: 034 …

PROJET DE PROTOCOLE D''ACCORD DE PARTENARIAT

2016-8-24 · (par exemple) Partager la prestation d''assistance technique aux femmes qui souhaitent créer une activité d''affaires, en stimulant la création d''entreprise et la sélection des femmes prêtes à le faire (par exemple) Collaborer à la recherche de ressources pour le financement des activités relatives au plan d''action conjoint

Accord de confidentialité

Notre exemple type de NDA ("non disclosure agreement"), rédigé par des professionnels du droit, vous permet de partir d''un modèle complet et conforme à remplir en ligne. En répondant à un simple questionnaire, notre logiciel adapte en temps réel votre document pour créer en un temps record un accord de confidentialité personnalisé ...

CONTRAT MINIER TYPE EN RDC

2017-10-13 · conclure entre X et Y, y compris ses annexes. (9) « Date d''option» signifie la date à laquelle Y notifiera à X sa ... du Bien à l''exclusion des traitements minier et métallurgique effectués à des fins d''essais dans le cadre de la mise en ... contrôlée par un Associé ou toute société ou entité qui . Contrat. . X ...

Exemples d''indicateurs de performance (KPI) : liste la ...

2020-2-15 · Liste la plus complète d''exemples d''indicateurs de performance que vous pourrez trouver sur Internet, aussi appelés KPI ou indicateur clé de performance. De nombreux exemples vous permettront de créer votre propre …

Industrie minière et programmes de développement …

Cet article compare les perceptions des différents acteurs territoriaux sur les programmes de développement durable mis en place par les entreprises minières au Sénégal. Une grille d''analyse des caractéristiques des programmes de développement durable est construite puis appliquée à travers une enquête qualitative conduite auprès des acteurs locaux.

Partenariat et Coopération Mines

Partenariat en exploration minière. La convention de recherche conclu entre l''ONHYM et ses partenaires fixe les conditions et modalités de réalisation de programme de travaux devant conduire à la mise en évidence de gisements et la création de société pour la mise en exploitation des gisements éventuellement découverts.

LETTRE ACCORD – modèle n° 1

2012-11-12 · LETTRE ACCORD – modèle n° 1 Date Expéditeur (sur lettre à l''en-tête de l''éditeur) Destinataire (Auteur) Vous avez signé avec notre société un contrat d''édition {et un contrat de cession des droits d''adaptation audiovisuelle] pour l''œuvre figurant ci-dessous et dont vous êtes le {écrivain, le co-

Le Directeur Exécutif de la...

Locales et la Cfdt Il faut se rendre compte que entre le vote de la loi et la mise en place du décret d''application et après l''arrêté ministériel d''application, il s''écoule un certain temps. Ce n''est ni de la faute des compagnies minières, ni la faute de l''état Ce temps, il est de deux ans entre le code minier qui date de deux-mille ...

Pleins feux sur le secteur minier

2021-11-22 · exemple, une mise à jour des ressources et réserves minérales, qui est susceptible d''avoir une incidence sur la quantité prévue d''onces à livrer en vertu de l''accord d''écoulement ). De tels changements donnent lieu à un ajustement rétroactif des produits des activités ordinaires pour la période au cours de laquelle le